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Réglement Intérieur PDF Imprimer Envoyer

Chapitre I : CONDITIONS D'ACCES AUX BIBLIOTHEQUES DE L’UNIVERSITE

Article 1 : L'accès aux bibliothèques de l'université d'Alger est réservé :
A.- Aux enseignants et étudiants régulièrement inscrits auprès des facultés de l’Université d’Alger
B.- Aux personnes autorisées par le Conservateur en chef au personnel enseignant, Chercheurs, Fonctionnaires,…

Chapitre II : FONCTIONNEMENT

Titre I : Communication sur place

Article 2 : Les salles de lecture des Bibliothèque sont ouvertes tous les jours exceptés les vendredis et jours fériés, pendant douze 12 heures sans interruption :

Des Aménagements peuvent être apportés à ces horaires en fonctions des conditions spécifiques a chaque faculté.

Article 3 : Durant les Vacances universitaires qui sont les mêmes pour le personnel, les bibliothèques assurent un service restreint ( Horaire et Personnel )

Article 4 : Une carte de lecteur est délivrée au début de chaque année universitaire aux usagers des Bibliothèques.

CETTE CARTE EST STRICTEMENT PERSONNELLE

Article 5 : La communication sur place ne peut dépasser à la fois deux 02 documents pour les enseignants et deux 02 documents pour les étudiants. Dans la mesure du possible, les documents peuvent être réservés au bureau de communication pour les séances suivantes. Cette réservation ne peut dépasser les sept 07 jours

Article 6 : La salle de lecture est une salle de travail et de réflexion.

LE SILENCE Y EST DE RIGUEUR

Article 7 : Il est interdit de :
- Pénétrer dans les magasins de livres et de prendre des ouvrages sur les rayons
- De tirer des traits ou mettre des notes sur les livres, faire des plis aux feuillets, calquer des dessins, cartes planches ou gravures.
- De s'accouder sur les livres ou d'écrire en plaçant ses documents sur un livre entrouvert
- De déposer sur les tables des vêtements, cartables, sacs à mains, parapluies, paquets,.
- De fumer et de manger dans le bâtiment (salles et magasins).
- Utilisation de postes radio, Walkman, …
- Attroupement aux salles de lectures et halls.
- Commettre des actes et actions contraire à la morale et à l’ordre général.

Article 8 : Les serviettes, sacs à main, porte documents de tout genre doivent être Présentées ouverts à chaque entrée et sortie.

Article 9 : Toute perturbation du fonctionnement des la Bibliothèque entraînera suivant la gravité à :
- Un rappel à l'ordre,
- Une invitation à quitter les lieux
- Une interdiction d'accès pour un temps déterminé sur décision du responsable de la Bibliothèque
- L'Exclusion définitive des bibliothèques de l'Université.

Article 10 : Tout usager qui mutilerait un ouvrage, l'emporterait sans autorisation sera tenu d'en rembourser sa valeur et sera exclu définitivement de la bibliothèque sous préjudice de poursuite pénale qu'il peut encourir conformément à la loi

TITRE II : PRET A L'EXTERIEUR

Article 11 : Sont autorisés à emprunter les ouvrages :
A.- Le personnel Enseignant et de Recherche des facultés de l'Université d'Alger
B.- les étudiants régulièrement inscrits à l'Université d'Alger
C.- Toute personne autorisée par le Responsable de la Bibliothèque

Article 12 : La durée du prêt est de vingt 20 jours pour les enseignants et d'une durée de dix 10 jours pour les étudiants. Elle pourra être étendue à quinze 15 jours pour les enseignants sept 07 pour les étudiants sauf si dans l'intervalle, l'ouvrage prêté était demande.

Article 13 : Le nombre des volumes prêtés ne pourra dépasser trois 03 ouvrages pour les enseignants et deux 02 ouvrages pour les étudiants.

Article14 : Sont exclus du prêt :
- Les ouvrages demandés fréquemment et notamment certains manuels, dictionnaires, encyclopédies, traités élémentaires, …
- Les ouvrages de grands prix
- Les thèses et périodiques
- Les estampes, cartes et plans
- Les livres du fonds anciens
- Tout ouvrage exclu du prêt par décision du responsable

Article 15 : Les ouvrages exclus du prêt, les thèses, les périodiques peuvent faire l'objet d'un prêt exceptionnel d'une durée de deux 02 jours sur demande adressée au responsable et uniquement les mercredis. Cette dérogation ne peut en aucun cas être valable pour les ouvrages en réserves, , Cartes et plans, Micrographies.

Article 16 : L'emprunteur d'un ouvrage reste responsable du documents tant qu'il ne pourra présenter le "récépissé du prêt a l’extérieur portant la mention " RENDU " Pour que le prêt soit renouvelable, l'ouvrage doit obligatoirement être rapporté à la bibliothèque. Il pourra être remis au même emprunteur après une nouvelle inscription. Le renouvellement ne sera accordé que si l'ouvrage prêté n'a pas fait l'objet d'une demande.

Article 17 : Le prêt est personnel. Il est expressément interdit à l'emprunteur de se dessaisir des documents qui lui sont confiés sous peine d'interdiction partielle ou totale du prêt

Article 18 : Le prêt peut être retiré par décision du Responsable de la bibliothèque à tout emprunteur qui aurait égaré des documents de la bibliothèque sans les remplacer ou qui n'aurait pas rapporté les ouvrages prêtés dans les délais fixés par le règlement

Article 19 : S'il y a lieu de prononcer une sanction plus grave ; elle est prononcée par le conseil de discipline de l'université sur rapport du responsable de la bibliothèque

Article 20 : La perte ou la détérioration d'un document oblige son auteur à le rembourser cinq 05 fois s'il s'agit d'un enseignant et trois 03 fois sa valeur s'il s'agit d'un étudiant Un quitus attestant que le lecteur est en règle avec la bibliothèque sera exigé par son Département ou sa Faculté avant tout retrait de diplôme ou transfert de dossier En sus de l'application des articles du présent règlement, La liste des enseignants n'ayant pas restituer les documents empruntés sera transmise aux autorités universitaires pour d'autres sanctions.

Article 21 : Le recollement des collections de la bibliothèque est effectué tous les ans pendant les vacances d'été. La restitution des documents empruntés doit être faite par tout emprunteur, sans exception, quinze 15 jours avant la date fixée pour l'opération. Cette date sera portée à la connaissance du public. A la fin de l'opération, un rapport sera par le conservateur de la Bibliothèque universitaire au recteur de l'Université ;

Article 22 : Durant les vacances universitaires d’été, le prêt à l’extérieur est suspendu .

TITRE III : LE PRET INTER BIBLIOTHEQUE

Article 23 : les lecteurs régulièrement inscrits peuvent bénéficiers à leur demande et sous la responsabilité de la bibliothèque , du prêt de documents possédés par d'autres bibliothèques (voir règlement portant organisation du P.I.B.) moyennant une redevance fixée selon les tarifs exigés par la bibliothèque Le prêt inter bibliothèques National et étranger est pris en charge par la Bibliothèque Universitaire centrale. Le prêt Inter bibliothèque des Facultés est prit en charge par les Bibliothèques de facultés et de départements.

TITRE IV : SERVICE REPROGRAPHIE

Article 24 : Un service de reproduction de documents (papier et microfilms et microfiches) disponible à la Bibliothèque moyennant une redevance fixée par les autorités de l’Université.

TITRE V. SERVICE DE RECHERCHES BIBLIOGRAPHIQUE

Article 25 : En sus des postes OPAC existant au niveau des salles de lectures ; les usagers peuvent bénéficier des services des bibliothèques pour une recherche bibliographique moyennant une redevance fixée par les autorités de l’Université

TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES

Article 26 : Il est mis à la disposition des lecteurs des registres de suggestion (propositions d'acquisitions de prestations de service et de doléances, au niveau de chaque bibliothèque et bureau de communication

Article 27 : les lecteurs sont informés que toute infraction de leur part à la législation sur la propriété littéraire et artistique engage leur seule responsabilité

Article 28 : Toute modification du présent règlement doit être proposée au début de la première réunion annuelle du haut Conseil de l'Université.

Article 29 : Le conservateur en chef de la Bibliothèque ou en son absence, ses collaborateurs, veuillent à la bonne exécution du présent règlement.

Article 30 : tout utilisateur de la bibliothèque est tenu de respecter le présent règlement

 

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